Plaidoyer et ressources au niveau international

Dr Soraya Rahim Sobhrang, lauréate du Prix Front Line 2010, rencontre la Haut Réprésentant Catherine Ashton

Plaidoyer de Front Line:

Front Line travaille pour assurer que les principes et les normes contenus dans la Déclaration des Nations unies sur les Défenseurs des Droits Humains soient connus et respectés dans le monde entier. La Déclaration, qui a été adoptée par consensus à l'Assemblée générale des Nations unies, précise que tous les gouvernements ont le devoir de promouvoir, de protéger et de mettre en oeuvre tous les droits humains et libertés fondamentales. Elle énonce dans l'article 1 que """"Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international."

Cliquez ici pour lire l'article de Michel Forst, membre du conseil de Front Line,qui explique le contexte du développement de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits humains. Histoire-de-la-Declaration-des-Nations-unies-sur-les-defenseurs-des-droits-humains

Ce que les défenseurs des droits humains nous disent:

Les défenseur-ses des droits humains disent à Front Line qu’une action internationale rapide peut, dans de nombreux cas, faire vraiment la différence au niveau de la sécurité des défenseurs des droits humains en danger. Même lorsqu'une action internationale ne débouche pas sur la libération des défenseurs des droits humains, cela peut contribuer à l'amélioration de leurs conditions de détention. De plus, l'action internationale permet d'apporter un soutien moral et de faire preuve de solidarité, ce qui encourage les défenseurs des droits humains à poursuivre leur travail. Les défenseur-ses des droits humains nous disent aussi que les réactions internationales ont un effet préventif; les autorités sont souvent moins enclines à reproduire les mesures répressives si elles savent qu'elles sont susceptibles de provoquer une réaction. Dans certains cas, l'action internationale peut aussi s'avérer contre-productive, dans son plaidoyer, Front Line est toujours guidée par les vues exprimées par les défenseurs des droits humains ou les membres de leur famille sur la question de savoir quelle action sera la plus efficace.

Front Line plaide pour une protection renforcée des défenseurs de droits humains auprès de différents gouvernements et d'organismes régionaux et internationaux.

Nations Unies

Les Nations Unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs affichés sont de faciliter la coopération en matière de droit international, de sécurité internationale, de développement économique et d'équité sociale. Elle a été fondée en 1945, suite à la signature de la Charte des Nations unies par 50 pays, pour remplacer la Société des Nations fondée en 1919. Actuellement, 192 Etats sont membres des Nations Unies.

Un élément clé du système des Nations Unies en matière de protection des défenseur-ses des droits humains en danger, est la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains.

Contexte de la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des Droits Humains

Front Line travaille pour assurer que les principes et les normes contenus dans la Déclaration soient connus et respectés dans le monde entier. La Déclaration, qui a été adoptée par consensus à l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, précise que tous les gouvernements ont le devoir de promouvoir, de protéger et de mettre en oeuvre tous les droits humains et libertés fondamentales. Elle énonce dans l'article 1

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.

En août 2000, le Secrétaire Général des Nations Unies a nommé Mme Hina Jilani Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur la situation des défenseurs des droits humains. Son mandat a été renouvelé par la Commission des Droits de l’Homme en 2003 et par le Conseil des Droits de l’Homme en 2007. En mars 2008, Mme Margaret Sekaggya a été nommée sur les défenseurs des droits humains par le Conseil des Droits de l’Homme Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits Humains.

Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse Spéciale soulève des affaires individuelles particulièrement préoccupantes auprès des gouvernements, effectue des visites dans les pays et présente un rapport annuel devant leConseil des Droits de l’Homme et l’Assemblée Générale, sur des sujets particuliers ou des situation importants concernant la promotion ou la protection des droits des défenseurs des droits humains.

Rapporteuse Spéciale de l'ONU sur
les DDH, Margaret
Sekaggya
Front Line cherche à promouvoir le travail de la Rapporteuse Spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains. Front Line soulève des affaires individuelles et apporte un soutien pratique au Bureau de la Rapporteuse Spéciale, à travers des financements et un programme de stage à Genève. Front Line cherche aussi à faciliter l’accès aux mécanismes de l’ONU pour les défenseurs des droits humains.

Autres liens utiles sur les Nations Unies

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Etablie par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples entrée en vigueur le 21 octobre 1986 après avoir son adoption à Nairobi (Kenya) en 1981 par l’Assemblée des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Organisation de l'Unité Africaine (OUA), la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples est chargée de la promotion et de la protection des droits humains et des peuples à travers le continent Africain. Le siège de la Commission est à Banjul, en Gambie.

En 2004, le mandat du Rapporteur Spécial pour la protection des défenseurs a été établi au sein de la CADHP. Le mandat du Rapporteur Spécial a été renouvelé en 2005, 2007 et 2009. Le du Rapporteur Spécial :

Cherche, reçoit, examine des informations sur la situation des défenseur-ses des droits humains en Afrique et agit en fonction de ces informations ;
Soumet des rapports lors de chaque Session Ordinaire de la Commission Africaine ;
Coopère et entame des dialogues avec les Etats membres, les institutions nationales chargées des droits humains, les organismes intergouvernementaux concernés, les mécanismes régionaux ou internationaux de protection des défenseur-ses des droits humains, les défenseur-ses des droits humains et les autres parties prenantes;
Développe et recommande des stratégies efficaces afin de mieux protéger les défenseur-ses des droits humains et d’assurer le suivi des recommandations

Commission Interaméricaine des Droits Humains – Unité pour les défenseurs des droits humains

La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) est l’un des deux organismes du Système interaméricain pour la promotion et la protection des droits humains. Le siège de la commission est situé à Washington DC. L’autre organisme est la Cour Interaméricaine des Drois de l’Homme, située à San José, Costa Rica. La Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) est l’un des deux organismes du Système interaméricain pour la promotion et la protection des droits humains. Le siège de la commission est situé à Washington DC. L’autre organisme est la Cour Interaméricaine des Drois de l’Homme, située à San José, Costa Rica. La CIDH est un organe indépendant de l’Organisation des Etats Américains (OEA). Son mandat est défini par la Charte de l’OEA et par la Convention Américaine des Droits de l’Homme. La CIDH représente tous les Etats membres de l’OEA. Elle compte sept membres qui agissent indépendamment, sans représenter un pays un en particulier. Les membres de la CIDH sont élus par l’Assemblée Générale de l’OEA.

Le 7 décembre 2001, la CIDH a décidé de créer l’Unité fonctionnelle des défenseurs des droits humainsau sein du Bureau du Secrétaire Exécutif.

L’Unité rassemble des informations concernant la situation des défenseur-ses des droits humains sur le Continent Américain, et peut encourager la CIDH à adopter des mesures de préventives ou des mesures de tout sorte, afin de protéger les défenseur-ses des droits humains menacés. Lorsque des mesures préventives sont accordées, les autorités doivent entrer en contact avec les bénéficiaires afin de se mettre d’accord que les mesures qui leur convient, ainsi qu’aux membres de leur organisation et, lorsque cela est nécessaire, leur famille. L’Unité se rend aussi dans les pays afin d’évaluer la situation des défenseur-ses des droits humains au niveau local.

Conseil de l'Europe – Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale fondée en 1949, dont le siège est à Strasbourg (France) et qui compte 47 pays membres à travers l’Europe. Ses objectifs sont la protection des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit; la promotion de la diversité culturelle de l’Europe; et le combat contre les discriminations, la xénophobie, l’intolérance, etc. Dans les années 1950, le Conseil a créé la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour veiller que les Etats membres respectent les libertés fondamentales citées dans la Convention. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne ou toute autre institution de l’Union européenne. Le Conseil de l’Europe est une institution séparée.

Le Commissariat aux Droits de l'Homme est une institution indépendante au sein du Conseil de l'Europe; sa mission est de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'Homme dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Le commissaire actuel est Thomas Hammarberg, de Suède, qui a pris ses fonctions en 2006. Le commissaire précédent était Alvaro Gil-Robles (1999-2006). Le mandat du Commissariat est de :

promouvoir le respect effectif des droits humains dans les Etats membres;
promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits humains;
déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits humains;
faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d’autres structures;
apporter conseils et informations concernant la protection des droits humains dans toute l’Europe.

Le rôle du Commissaire a été renforcé par la la Déclaration du Comité des Ministres sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits humains et promouvoir leurs activités, adopté en février 2008.

OSCE – Le Point Focal sur les Défenseurs des Droits Humains

L' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une organisation intergouvernementale orientée vers la sécurité, qui traite des questions telles que le contrôle des armes, la prévention des conflits, la liberté de la presse et les élections équitables. Actuellement, on compte 56 Etats participants, d’Europe, d’Asie Centrale et d’Amérique du Nord. Le CSCE (Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe) a été créé en 1975 et renommé OSCE en 1995. Cependant, l’organisation ne traite pas exclusivement des questions de sécurité militaire et de désarmement, mais de questions plus larges. Basée sur le concept de sécurité au sens large, elle traite aussi de la question des droits humains.

Le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits de l'Homme (BIDDH) est une institution de l’OSCE. Il est actif depuis 1991, à travers toute la région de l'OSCE, dans le domaine des observations d’élections, du développement démocratique, des droits humains, de la tolérance, de la non-discrimination et de l’Etat de droit. Le BIDDH surveille particulièrement les domaines de la liberté de réunion et d’association, le droit à la liberté et à un procès équitable, et la peine de mort.

En 2006, le BIDDH a établi un Point focal pour les défenseurs des droits humains et les institutions nationales de défense des droits humains, constitué d'une petite équipe basée à Varsovie qui observe la situation des défenseurs et des institutions des droits humains à travers le territoire couvert par l’OSCE. Le Point focal identifie les sujets de préoccupation et cherche à promouvoir et protéger les intérêts des défenseurs des droits humains. Il organise aussi des formations afin d’améliorer l’expertise des défenseurs en ce qui concerne les normes des droits humains, et de développer leurs compétences en matière de surveillance et de plaidoyer. Le Point focal cherche aussi à promouvoir l’établissement d’institutions nationales indépendantes de défense des droits humains là où il n’y en a pas et de les soutenir où il en existe déjà.

Autres liens utiles sur l'OSCE :

Union Européenne

L’Union européenne (UE) a été mise sur pied par des pays européens qui désiraient construire un avenir de paix et de prospérité en Europe. Ce qui a débuté en 1957 comme une simple communauté économique entre six pays européens (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) est devenu un projet qui rassemble désormais 27 États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède. Les principales institutions de l’UE sont: le Conseil, la Commission, the le Parlement , et le le Service Européen d’Action Externe.

L’UE développe et met en place un large éventail de politiques communes afin d’assurer la liberté, la démocratie, les règles de droit, ainsi que le respect des droits humains et des libertés fondamentales. Dans la construction de ses relations avec les pays et les régions tiers (qui ne font pas partie de l’UE), l’UE s’engage à promouvoir et protéger activement les droits humains, et particulièrement en ce qui concerne les défenseurs des droits humains (DDH). Suite à l’adoption en 1998 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, L’UE a entrepris de soutenir sa mise en pratique grâce à différents moyens.

En juin 2004, L’UE a adopté les Orientations européennes sur la protection des défenseurs des droits humains. Même si elles ne sont pas légalement obligatoires, ces orientations représentent un engagement politique clair des Institutions européennes et de chaque État membre, et tendent à devenir une priorité dans le cadre de la politique étrangère de l'UE en matière de droits humains.

Autres liens utiles sur l'UE:

La Cour Pénale Internationale

La [http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Home Cour Pénale Internationale (CPI)] est un tribunal pénal international permanent qui peut se prononcer sur les crimes internationaux les plus graves. Elle a été créée suite au Sommet de Rome en 1998 et est entrée en fonction le 1er juillet 2002 après que soixante Etats aient ratifié le Statut de Rome.

Le Statut de Rome prévoit la création d'une cour permanente chargée de se prononcer sur des cas de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Précédemment, des tribunaux visant à poursuivre de tels crimes avaient été établis après que les crimes aient été commis, ce qui signifie qu'ils n'ont eu aucune dimension préventive. La CPI est une cour avec un pouvoir juridictionnel plus grand concernant ce type de crimes en comparaison avec les tribunaux précédents. Cependant, la juridiction de la cour n'est pas encore mondiale. Le Statut de Rome entre en vigueur dans un pays quand ce pays, formellement, ratifie, accepte, approuve ou accède au Statut. Une fois que le Statut est entré en vigueur dans un pays, ce pays est reconnu comme Etat partie.

Assemblée des Etats parties

Comment saisir la CPI?

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.

En août 2000, le Secrétaire Général des Nations Unies a nommé Mme Hina Jilani Représentante Spéciale du Secrétaire Général sur la situation des défenseurs des droits humains. Son mandat a été renouvelé par la Commission des Droits de l’Homme en 2003 et par le Conseil des Droits de l’Homme en 2007. En mars 2008, Mme Margaret Sekaggya a été nommée sur les défenseurs des droits humains par le Conseil des Droits de l’Homme Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des Droits Humains.

Dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse Spéciale soulève des affaires individuelles particulièrement préoccupantes auprès des gouvernements, effectue des visites dans les pays et présente un rapport annuel devant leConseil des Droits de l’Homme et l’Assemblée Générale, sur des sujets particuliers ou des situation importants concernant la promotion ou la protection des droits des défenseurs des droits humains.

Rapporteuse Spéciale de l'ONU sur
les DDH, Margaret
Sekaggya
Front Line cherche à promouvoir le travail de la Rapporteuse Spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits humains. Front Line soulève des affaires individuelles et apporte un soutien pratique au Bureau de la Rapporteuse Spéciale, à travers des financements et un programme de stage à Genève. Front Line cherche aussi à faciliter l’accès aux mécanismes de l’ONU pour les défenseurs des droits humains.

Autres liens utiles sur les Nations Unies

Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Cherche, reçoit, examine des informations sur la situation des défenseur-ses des droits humains en Afrique et agit en fonction de ces informations ;
Soumet des rapports lors de chaque Session Ordinaire de la Commission Africaine ;
Coopère et entame des dialogues avec les Etats membres, les institutions nationales chargées des droits humains, les organismes intergouvernementaux concernés, les mécanismes régionaux ou internationaux de protection des défenseur-ses des droits humains, les défenseur-ses des droits humains et les autres parties prenantes;
Développe et recommande des stratégies efficaces afin de mieux protéger les défenseur-ses des droits humains et d’assurer le suivi des recommandations

Commission Interaméricaine des Droits Humains – Unité pour les défenseurs des droits humains

Le 7 décembre 2001, la CIDH a décidé de créer l’Unité fonctionnelle des défenseurs des droits humainsau sein du Bureau du Secrétaire Exécutif.

Conseil de l'Europe – Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme

promouvoir le respect effectif des droits humains dans les Etats membres;
promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits humains;
déceler d’éventuelles insuffisances dans le droit et la pratique en matière de droits humains;
faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d’autres structures;
apporter conseils et informations concernant la protection des droits humains dans toute l’Europe.

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