Cambodge

VUE D'ENSEMBLE

Le Cambodge a ratifié six des neuf traités internationaux relatifs aux droits humains,ce qui représente l'un des meilleurs bilans en Asie du Sud-Est. Cependant, ce bilan n'est pas représentatif de la situation des défenseur-ses des droits humains (DDH) sur le terrain. Depuis plusieurs années, le gouvernement Cambodgien a accentué sa politique de répression des DDH. Les autorités utilisent le droit et le système judiciaire et les menaces d'arrestation ou de poursuites judiciaires qui en découlent, pour restreindre la liberté d'expression, emprisonner les détracteurs du gouvernement, disperser les travailleurs, les représentants syndicaux et les agriculteurs qui souhaitent se rassembler pacifiquement. Les autorités emploient régulièrement la force et la violence pour disperser les manifestations pacifiques.

Les DDH qui promeuvent et protègent les droits économiques, sociaux et culturels sont particulièrement pris pour cible par les autorités. Les leaders syndicaux, en particulier ceux qui sont affiliés au Syndicat libre des travailleurs cambodgiens, sont victimes d'exécutions extrajudiciaires. Les activités communautaires qui défendent le droit au logement et qui protestent contre la confiscation des terres et les expulsions forcées, sont exposées à des accusations fabriquées de toutes pièces et à des peines de prison. La plupart d'entre eux-elles sont accusé-es d'infractions telles que destructions de biens, incitation à la délinquance, cambriolages, agressions et trafic de drogue.

Les journalistes qui critiquent le gouvernement font face à de graves chefs d'accusations, de longs procès, des peines de prison et de la violence. Au moins neuf journalistes ont été tués depuis 1992. En vertu du Code Pénal, ceux qui critiquent le gouvernement en exprimant pacifiquement leur point de vue au sujet des personnes ou des institutions gouvernementales, risquent d'être poursuivis pour diffamation ou pour avoir diffusé de fausses informations.

La nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, préparée sans aucune consultation avec la société civile, devrait renforcer les restrictions sur la liberté de réunion. Le projet de loi sur les Associations et les ONG, soumis au conseil des ministres en 2011, rend l'enregistrement des ONG obligatoire avant qu'elles ne soient autorisées à "mettre en œuvre toute activité" et, impose de lourdes conditions excessivement bureaucratiques aux organisations. Le projet inclut aussi des dispositions vagues qui peuvent conduire à des refus d’inscriptions arbitraires et sélectifs et, par conséquent, à la criminalisation et/ou à la fermeture des ONG et autres associations. Par ailleurs, le projet de loi impose des devoirs aux organisations internationales, qui doivent collaborer avec le gouvernement dans la préparation, le suivi, la mise en place et l’évaluation de leurs projets.

Le gouvernement menace d'expulser les hauts responsables de l'ONU après leur appel pour plus de débat public sur la loi anti-corruption, qui ne fourni aucune protection aux lanceurs d'alerte et n'accorde pas l'indépendance aux agences statutaires anti-corruption..

Lors de la session 2010 de l'Examen périodique universel, le Cambodge a officiellement accepté les 91 recommandations faites par les États membres de l'ONU, y compris l'appel pour que le pays garantisse qu'il respectera pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les Défenseurs des droits humains, et qu'il enquêtera sur les violations commises contre les droits humains afin de traduire les coupables en justice. Les autorités doivent encore prouver leur engagement vis-à-vis de cette promesse.

CASE INDEX

2012/11/22

Des défenseur-ses des droits humains rassemblé-es à Phnom Penh ont dénoncé plusieurs tentatives des autorités locales visant à empêcher et interrompre les événements organisés par la société civile; ceci constitue une violation flagrante du droit à la liberté de...

2012/11/14

Les 30 et 31 octobre 2012, des membres d'une équipe du projet pour la réforme de la terre du Cambodian Center for Human Rights – CCHR (Centre cambodgien pour les droits humains) ont été harcelés et intimidés par des responsables de la police et de l...

2012/10/22

Les défenseurs des droits humains, M. Ou Virak, M. Pen Bonnar, M. Chhay Thy et M. Sok Ratha ont été convoqués à un interrogatoire et accusés d'incitation à commettre un crime.

2012/09/5

Le 29 août 2012, le défenseur des droits humains Rong Chhun a reçu une citation à comparaître devant le tribunal provincial de Kandal le 11 septembre, pour un interrogatoire au sujet des charges criminelles portées contre lui. Rong Chhun est...

2012/05/30

Le 24 mai 2012, le défenseur des droits humains Loun Sovath a été brièvement arrêté par des policiers et des militaires, pour avoir participé à une manifestation qui appelait à la libération de 13 femmes des communautés du lac Boeung Kak.